Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. CH 59
Section 5. - Ventilation.
§ 1er. - Les filtres à air ne doivent pas comporter de matière combustible.
§ 2. - L'installation électrique du local dans lequel se trouvent ces filtres doit être effectuée comme il est de règle dans les locaux présentant des dangers d'incendie (risque Y).